Mentions légales

*Offre Tremplin Immo VEFA : Versement par DOMITYS INVEST au RESERVATAIRE d’un montant HT équivalent à plusieurs mois (1) de loyer HT tel que renseigné dans la promesse de prise à bail commercial figurant au dossier exploitant, en fonction de la date de livraison prévisionnelle indiquée au contrat de réservation.

Tout changement de la date prévisionnelle de livraison après la signature du contrat de réservation n’entraînera aucune modification des conditions de l’offre et notamment du nombre de mois de loyer versé par DOMITYS INVEST au RESERVATAIRE.

Le versement, soumis à TVA, interviendra dans un délai de quarante-cinq (45) jours fin de mois à compter de la signature de l’acte authentique de vente, sous réserve de la réception préalable d’une facture, comportant le numéro de TVA intracommunautaire du RESERVATAIRE, accompagnée du RIB du compte sur lequel les fonds devront être versés. Tout retard dans la transmission de ces éléments prorogera d’autant le délai de paiement susvisé.

Offre réservée aux investisseurs qui achètent, par l’intermédiaire du commercialisateur DOMITYS INVEST, un logement neuf destiné à être loué en meublé au moins 11 ans sous réserve de la signature d’un bail commercial avec DOMITYS.

Offre valable uniquement sur les T2 et les T3, pour tout contrat de réservation signé entre le 09/09/2024 et le 31/10/2024, dans la limite des stocks disponibles (2).

Offre cumulable pour un même RESERVATAIRE et avec les autres offres en cours.

Le RESERVATAIRE fera son affaire du traitement comptable et fiscal de cette offre, notamment en transmettant l’information au cabinet d’expertise comptable en charge de son activité de loueur en meublé, sans que DOMITYS INVEST ou le RESERVANT ne puisse en être tenu responsable à quelque titre que ce soit.

(1) 2 mois pour une livraison prévisionnelle en 2024/2025
3 mois pour une livraison prévisionnelle en 2026
6 mois pour une livraison prévisionnelle en 2027
(2) 10 lots par programme et 100 lots au total

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Offre Tremplin Immo Marché Secondaire : Versement par DOMITYS INVEST à l’ACQUEREUR d’un montant HT équivalent à deux mois de loyer HT tel que renseigné dans la promesse de prise à bail commercial figurant au dossier exploitant.

Le versement, soumis à TVA, interviendra dans un délai de quarante-cinq (45) jours fin de mois à compter de la signature de l’acte authentique de vente, sous réserve de la réception préalable d’une facture, comportant le numéro de TVA intracommunautaire de l’ACQUEREUR, accompagnée du RIB du compte sur lequel les fonds devront être versés. Tout retard dans la transmission de ces éléments prorogera d’autant le délai de paiement susvisé.

Offre réservée aux investisseurs qui achètent, par l’intermédiaire du commercialisateur DOMITYS INVEST, un logement neuf destiné à être loué en meublé sous réserve de la signature d’un bail commercial avec DOMITYS.

Offre valable uniquement sur les T2 et les T3, pour tout dossier exploitant signé entre le 09/09/2024 et le 31/10/2024, dans la limite des stocks disponibles (1).

Offre cumulable pour un même ACQUEREUR et avec les autres offres en cours.

L’ACQUEREUR fera son affaire du traitement comptable et fiscal de cette offre, notamment en transmettant l’information au cabinet d’expertise comptable en charge de son activité de loueur en meublé, sans que DOMITYS INVEST ne puisse en être tenu responsable à quelque titre que ce soit.

(1) 10 lots par résidence et 50 lots au total

DOMITYS INVEST, société par actions simplifiée au capital de 252 195,92 €, 42, Avenue Raymond Poincaré 75116 PARIS – RCS Paris n°329 479 257